Droit des sociétés

Durée :

2 / 3 jours

Objectifs :

Connaître et comprendre les différentes formes sociales : SA, SARL, EURL, SAS, SNC
Maîtriser les règles fondamentales encadrant les assemblées, les conseils, le capital social, le statut des dirigeants, les droits des associés et des actionnaires.

Méthode pédagogique :

Apports théoriques et échanges avec les participants. Documents remis pour être réutilisés dès le retour dans l’entreprise :
modèles de statuts, PV de réunion, calendrier juridique d’AG.
Formation animée par des avocats ou des experts juridiques.

Programme :

Identifier les caractéristiques juridiques générales des sociétés

Sources du droit des sociétés
Caractéristiques juridiques d’une personne morale
Classification des sociétés : civiles/commerciales, de capitaux/de personnes
Contrat de société, attributs de la société
Formalités de constitution et de fonctionnement

Se repérer parmi les différents types de sociétés commerciales

Sociétés de personnes
Sociétés à responsabilité limitée
Sociétés par actions
Cas des sociétés faisant appel public à l’épargne
SA de droit européen

Comprendre la composition du capital social

Actions ordinaires - actions de préférence
Conditions de création des actions de préférence - intérêt pratique
Actions nominatives / actions au porteur
Options de souscription ou d’achat d’actions
Attribution gratuite d’actions
Obligations : circonstances de création et diversité des hypothèses

Acquérir les points essentiels du statut des dirigeants

Conditions de nomination et de révocation
Statut des dirigeants sociaux
Responsabilités civiles et pénales
Délégations de pouvoirs, enjeux et caractéristiques
Répartition des pouvoirs : dirigeants/assemblées...

Appréhender les droits et les obligations des associés

Droit à l’information et résolution des conflits : informations obligatoires, expertise de gestion...
Vote aux assemblées : principe et sanction des abus de majorité, de minorité
Principe de participation aux bénéfices et aux pertes
Responsabilité des associés face aux dettes sociales

Maîtriser les règles générales des assemblées

Domaines de compétence et répartition des pouvoirs
Règles relatives aux différentes délibérations : AGO, AGE

Saisir le fonctionnement du contrôle de la gestion par les organes extérieurs

Commissaires aux comptes : rôle et conditions d’exercice
Autorité des marchés financiers : domaines de compétence et attributions

Connaître les évènements majeurs de la vie des sociétés

Transformations, regroupements de sociétés
Evolutions du capital
Dissolution de la société

Droit

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