Droit du travail

Durée :

2 / 3 jours

Objectifs :

Maîtriser les bases de la réglementation en droit social. Savoir appliquer le droit du travail.
Gérer efficacement les dossiers du personnel.

Méthode pédagogique :

Nombreuses mises en situation basées sur les expériences rencontrées en entreprise et études de cas concrets facilitant la transposition des acquis en situation professionnelle.
Formation intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Un entretien avec le responsable de la formation ou avec les participants permettra
de personnaliser le programme ci-dessous.

Programme :

Savoir identifier les règles applicables à l’entreprise

Articuler loi, convention et accord collectifs, usages, règlement intérieur et contrat de travail
Conséquences dans l’entreprise des évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles

Analyser les différentes étapes de la vie d’un contrat de travail

Embauche et choix des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel...
Analyse des clauses utiles ou obligatoires : dispositions en matière de période d’essai, clauses de mobilité, d’objectifs, de non-concurrence...
Evolution du contrat de travail : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail, procédures à respecter et conséquences pour le salarié

Gérer la relation de travail

Durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, conventions de forfait, repos obligatoires...
Faire face à l’absentéisme : maladie, accidents, inaptitude physique...
Faire face aux comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire ?

Gérer au mieux les ruptures du contrat de travail

Démission, abandon de poste et prise d’acte de la rupture par le salarié : quelles différences ?
Licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures
Rupture conventionnelle, transaction : procédure et délais à respecter
Coût de la rupture : indemnités et transaction
Maintien des droits acquis par le salarié : santé et prévoyance, DIF...

Se repérer dans l’organisation de la représentation du personnel

Conséquences des nouveaux critères de représentativité
Distinguer le rôle des différentes instances (CE, DP, DS, CHSCT)
Rôle du représentant de la section syndicale
Obligations de l’employeur en matière de réunion, information, consultation et négociation

Connaître les différentes sources de contentieux

Contentieux prud’homal, contentieux pénal
Relations avec l’inspection du travail