Depuis le 01 septembre 2025, les Organismes de Formation ont l’obligation de déclarer dans le Passeport de prévention, les actions de formation réalisées dans le cadre de la Santé et Sécurité au Travail (article L. 4141-5 du Code du travail, décret n° 2023-1073 du 20 novembre 2023).
Cette obligation concernant une partie des formations que nous dispensons, nous devons dorénavant collecter des informations supplémentaires afin de pouvoir déclarer les stagiaires formés sur ce Passeport de Prévention.
Ainsi, il faudra maintenant, pour toutes les formations en Santé Sécurité au Travail, nous fournir le nom de naissance et les 13 premiers chiffres du numéro de sécurité sociale de chaque stagiaire, dès leur inscription.
Ces informations seront saisies sur le Passeport de Prévention à chaque fin de formation via la plateforme sécurisée du Ministère du travail.
Conformément au Règlement Général sur le Protection des Données (RGPD), nous vous informons que ces données ne seront collectées et utilisées que dans l’objectif de renseigner les informations exigées par le Passeport de Prévention.
En application de la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données vous concernant.
Si vous souhaitez exercer ce droit, merci de nous écrire à l’adresse email suivante : brigitte.perrad@ifaq-formation.com
Merci d’avance pour la bonne prise en compte de cette réglementation.
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