La contribution à la formation professionnelle (CFP) finance les dispositifs d’accès à la formation continue des salariés et des demandeurs d’emploi. Elle est collectée par l’Urssaf via la déclaration sociale nominative (DSN). Le taux de cette contribution dépend de l’effectif de l’entreprise et du secteur d’activité. Une contribution spécifique est versée par l’employeur de salariés en CDD.
La contribution légale minimale à la formation professionnelle concerne toutes les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles quels que soient leur forme juridique, leur régime d’imposition, leur activité et leur effectif.
Entreprises de moins 11 salariés
Le taux de la contribution légale à la formation professionnelle est de 0,55 % de la masse salariale brute.
Entreprises de 11 salariés et plus
Le taux de la contribution légale à la formation professionnelle est de 1 % de la masse salariale brute.
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