CHSCT

Durée :

3 jours (21 Heures)

Objectifs :

Savoir analyser les conditions de travail, et mettre en évidence les éléments représentatifs afin de participer à l’élaboration de la politique de prévention de son entreprise.
Définir l’intervention des membres du CHSCT dans le cadre réglementaire concernant les accidents du travail, les maladies professionnelles et les conditions de travail.

Méthode pédagogique :

Formation essentiellement concrète qui s’appuie sur les données les plus récentes en matière de dispositions législatives
et réglementaires et donne une place essentielle à l’analyse et à la résolution des cas concrets en matière de sécurité et
de conditions de travail.

Programme :

Rôle et missions du CHSCT

Constitution, composition et fonctionnement.
Attributions, droit et obligations.
Droit d’alerte et de retrait.

Aspects pratiques du fonctionnement du CHSCT

Les heures de délégation et moyens matériels à mettre à leur disposition ?
Les différents registres mis en place, les vérifications et les contrôles.
Réunion CHSCT : Ordre du jour, déroulement des réunions, les visites, les enquêtes (compte-rendu, décision).

Les principaux acteurs de la sécurité.

Les acteurs internes et externes (Inspection du Travail, Agents contrôleurs de la CRAM, médecin du travail, DRIRE, etc.…).
Relations avec les CE et les délégués du personnel.

Les incitations à la prévention.

Les textes réglementaires en vigueur.
Organisation de la prévention.
Prévention collective et prévention individuelle.
Les obligations de l’entreprise.

Sécurité et risques du travail

Définitions fondamentales du risque (situations et actions dangereuses, accidents du travail, accidents de trajets, des maladies professionnelles, taux de fréquence, taux de gravité, indice de gravité).
Les principaux risques rencontrés (produits dangereux, manutention mécanisée, incendie, ergonomie des postes de travail, etc.).

Surveillance et intervention.

Les pouvoirs généraux d’inspection et d’enquête du CHSCT.
Analyse des dysfonctionnements et des risques.
Démarche post-accidentelle (enquête, la recherche des causes et solutions, la rédaction du compte rendu, l’arbre des causes).

Prévenir le délit d’entrave au CHSCT

Comment se caractérise-t-il ? Quelles sanctions ?
Quelles précautions prendre en conséquence ?

Le document unique

Décret du 5 Novembre 2001 et circulaire du 18 avril 2002.
Principes généraux de prévention.

Programme sur 5 jours proposé aux entreprises de plus de 300 salariés.